Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
118.6.La demande de subvention doit être déposée auprès du Service des relations citoyennes et des communications sur le formulaire prévu à cette fin et contenir les documents et renseignements suivants relatifs au projet :
une description détaillée, les objectifs visés et son lien avec le plan d’action préparé par le conseil de quartier;
une estimation de ses dépenses et de ses revenus, le cas échéant;
son échéancier;
lorsque le conseil du quartier est partenaire, le détail de sa contribution;
lorsque le projet fait l’objet d’une autre source de financement de la ville, la démonstration que la contribution du conseil de quartier est prise en compte dans le calcul de cette autre subvention;
tout autre renseignement ou document utile à la détermination de son admissibilité.